L’agrivoltaïsme :
de quoi
parle-t-on ?

Le monde agricole dans l’Yonne est soumis à plusieurs difficultés. Sols à faible valeur agronomique, fluctuation des prix du marché et aléas climatiques sont autant d’obstacles que les agriculteurs doivent gérer pour assurer la pérennité de leur activité. Cette tension les oblige à se réinventer et à innover.

Dans ce contexte, l’agrivoltaïsme apparaît comme une solution de choix. En effet, l’agrivoltaïsme est l’alliance entre production agricole et production d’électricité verte et renouvelable sur un même espace. Concrètement, il s’agit d’installer des panneaux photovoltaïques compatibles sur une parcelle cultivée. Grâce aux marges de manœuvres dégagées par l’activité de production électrique, l’agrivoltaïsme permet d’assurer la pérennité du projet agricole. Inconcevables l’un sans l’autre, ils permettent aux agriculteurs de pouvoir vivre de leur unique métier : nourrir les hommes et les animaux.

Les étapes du développement
d’un projet agrivoltaïque

Les projets agrivoltaïques, considérés comme des centrales solaires au sol, sont soumises à la procédure réglementaire des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) selon le Code de l’Environnement.

Un dossier complet intégrant, notamment, une étude environnementale et une étude préalable agricole doit être déposé en préfecture. Soumis à l’avis des services instructeurs, le projet doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale, via la délivrance du permis de construire.

Le choix du site correspond à la conjugaison de plusieurs critères déterminants, comme l’orientation des parcelles, la planitude des terrains, l’évitement des zones naturelles protégées, la possibilité de raccordement et d’accès à proximité et, bien sûr, l’opportunité pour le maintien d’une activité agricole adaptée et intégrée à l’économie locale agricole.

Les élus des communes de Blannay et Voutenay-sur-Cure ont été rencontrés par le développeur du projet, GLHD. A l’automne 2020, les deux conseils municipaux ont délibéré en faveur du démarrage des études sur les zones d’implantation potentielle du projet.

Cette délibération n’est pas une étape obligatoire, mais constitue une bonne pratique qui permet d’avancer en concertation avec les élus locaux.

GLHD a pris contact avec les propriétaires et exploitants des différentes parcelles concernées par les zones étudiées pour le projet. Avec ceux motivés pour s’impliquer dans le projet, GLHD a signé des promesses de bail, qui donneront lieu au versement de loyers ainsi qu’au versement d’indemnités de compensation pour la perte de revenus liés à l’activité agricole si le projet est autorisé.

Après plusieurs mois de réflexions, 5 exploitants agricoles dont un éleveur, voisins de parcelles sur les communes de Blannay et de Voutenay-sur-Cure, se sont regroupés au sein d’une association en juin 2021. Chacun y apporte ses constats, ses envies et ses idées, afin de de faire mûrir un projet qui leur corresponde : « Les Récoltes du Soleil ». Cela leur permet également de rencontrer collectivement différents acteurs consultatifs et institutionnels dans le même objectif.

Après la réalisation d’un diagnostic préalable sur différents volets (paysager, faune et flore, milieux naturels), l’étude d’impact vise à évaluer les impacts du projet retenu afin de les Éviter au maximum, les Réduire ou les Compenser, selon la logique ERC définie au sein du Code de l’Environnement.

Les études techniques et environnementales ont été lancées en janvier 2021. Elles se termineront à la fin de l’année 2021.

Parallèlement, et conformément à la réglementation en vigueur, une étude préalable agricole doit être réalisée. Elle vise à analyser l’état initial de l’économie agricole du territoire afin de répertorier les effets potentiels du projet sur cette dernière.

Dans le cas où des impacts négatifs notables ne peuvent être évités ou réduits, des mesures de compensation collective doivent être définies pour consolider l’activité économique agricole locale, avec des modalités de mise en œuvre planifiées dans le temps.

À la fin des études, lorsque le projet est finalisé, un dossier de demande de permis de construire est déposé en mairie, à l’attention des services de la Préfecture. Un dossier est également déposé auprès de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) qui rend un avis, conformément au décret 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L.112-1-3 du Code rural et de la pêche maritime, s’appliquant à tous les projets de travaux, d’ouvrages, ou d’aménagements, susceptibles d’impacter l’économie agricole.

Lorsque les services de l’État ont étudié l’ensemble du dossier et l’ont jugé complet et recevable, une enquête publique d’une durée d’un mois est organisée. Le Tribunal administratif désigne un Commissaire enquêteur, qui assure des permanences et tient un registre dans lequel chacun peut formuler des observations et avis. Pendant cette phase, les conseils municipaux de la commune d’accueil du projet et des communes voisines sont invités à délibérer pour exprimer leur avis sur le projet. Le Commissaire Enquêteur rédige ensuite un rapport et rend un avis motivé au Préfet.

A l’issue de toutes ces étapes, et sur la base des différents avis émis (CDPENAF, avis de la Mission régionale de l’Autorité Environnementale, rapport du commissaire enquêteur), le Préfet décide de délivrer ou non le permis de construire.

Un modèle
innovant
proposé
par GLHD

Green Lighthouse Développement (GLHD) est une société française située en Nouvelle-Aquitaine, spécialisée dans l’aménagement de projets agrivoltaïques qui répondent à deux défis majeurs de notre société actuelle : la transition énergétique et la transition agricole.

Le fonctionnement de GLHD a plusieurs atouts pour proposer un projet vertueux :

• La société a développé un modèle économique innovant, dans le but de produire une énergie renouvelable et accessible à tous, en ne dépendant pas des subventions publiques.
+ En savoir plus

• Elle propose des démarches de co-construction, pour que ces projets agrivoltaïques servent un aménagement durable des territoires, qui fédère les acteurs locaux, dans le respect de l’environnement ;

• Elle intervient à toutes les étapes de la vie d’un projet : de ses prémices et son développement à son exploitation en passant par son financement. Son partenariat avec un fonds d’investissement européen, dédié aux énergies renouvelables, ainsi qu’à EDF Renouvelables, lui garantit en effet une maîtrise complète de ses projets et de ses modes de financement en toute indépendance.

Organisation
et structuration

Le projet agrivoltaïque s’appuie sur deux piliers interdépendants que sont le volet agricole et le volet énergétique.

Ils sont développés en complémentarité et encouragés par des mécanismes de soutien. L’objectif est de proposer un modèle gagnant-gagnant tant pour la viabilité et la durabilité de l’agriculture locale que pour la production efficace d’une énergie renouvelable.e ses modes de financement en toute indépendance.